Campus Avocats : Comment appréhender un contrôle fiscal ?
Qu’est-ce qu’un contrôle fiscal ? Les statistiques des contrôles fiscaux ? Quels sont les aspects internationaux du contrôle fiscal ? Quels sont les…
La fiscalité immobilière à l’international : les nouveautés pour les particuliers et les entreprises
Quels sont les impacts fiscaux des investissements immobiliers à l’international ? Acheter, détenir, vendre : quelles sont les conséquences fiscales de la…
IACF : Le programme « BEPS » à l’aune du droit français : ambitions et limites
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CCFI : L’évolution des règles fiscales entre la France et Israël
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Groupement Immobilier HEC : Dîner-débat sur la fiscalité immobilière et du patrimoine
Régularisation des avoirs à l’étranger : quelles sont les modalités de régularisation ? Quid du risque pénal ? Transfert de domicile fiscal :…
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Arkeyrus : Transfert de siège ou délocalisation à l’étranger
Quelles sont les règles de territorialités de l’IS ? Qu’est-ce qu’un établissement stable, quelles conséquences fiscales ? Quels sont les effets du…
IACF : Présentation des travaux de la Commission Fiscalité Internationale
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La Française AM : Les diverses lois des finances en 2011
Quels sont les apports des Lois de Finances rectificatives de juillet et décembre 2011 ? Quels sont les changements apportés par…