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IACF : Présentation des travaux de la Commission Fiscalité Internationale

Les actualités jurisprudentielles en 2012 concernant :

Les retenues à la source

Les crédits d’impôts étrangers

La déductibilité des retenues à la source étrangère par une société déficitaire

Les crédits d’impôts français sur certains revenus étrangers

La non-conformité du précompte mobilier au droit communautaire

* IACF : Institut des Avocats et Conseils Fiscaux

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