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IACF : Le programme « BEPS » à l’aune du droit français : ambitions et limites

Qu’est-ce que le programme BEPS ?

Quelles sont les stratégies fiscales des entreprises qui exploitent les failles et les différences entre les règles fiscales nationales et internationales pour le transfert artificiel de bénéfices sociaux ?

Quelle est l’actualité des échanges de renseignements ?

Quelles sont les principales législations sur les échanges de renseignement et leurs évolutions (convention/accords bilatéraux – multilatéraux, OCDE, FATCA…) ?

* IACF : Institut des Avocats et Conseils Fiscaux

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1 juillet 2014
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