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CCFI : L’évolution des règles fiscales entre la France et Israël

Présentation de la convention fiscale franco-israélienne du 3 juillet 1995.

Quelle est la définition de la notion de résidence fiscale en France et en Israël ? Quelles en sont les conséquences ?

Comment sont imposés les flux franco-israéliens ?

Comment sont traités les séjours professionnels temporaires effectués par un résident de France en Israël ?

Quelle fiscalité est applicable au patrimoine franco-israélien : fiscalité du patrimoine en général, ISF, droits de donation et de succession ?

Quel est le régime fiscal pour les Français émigrant en Israël : comment sont imposés les revenus ? Quelles sont les obligations déclaratives en France (Exit Tax…) ?

Aperçu du système fiscal israélien.

Quelles sont les mesures fiscales en faveur des immigrants.

Quels sont les mécanismes de lutte anti-fraude fiscale mis en œuvre ?

*CCFI : Chambre De Commerce France-Israël

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