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Arkeyrus : Transfert de siège ou délocalisation à l’étranger

Quelles sont les règles de territorialités de l’IS ? Qu’est-ce qu’un établissement stable, quelles conséquences fiscales ?

Quels sont les effets du transfert de siège à l’étranger ?

Quid de la délocalisation avant cession (effet sur l’effacement de la PV) ?

Quel est l’arsenal administratif de lutte contre la fraude fiscale ?

Quelles problématiques en matière de prix de transfert et de transfert de bénéfice ?

Quels sont les avantages et les limites de la création d’une holding à l’étranger ?

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11 juillet 2013
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