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La Française AM : Les diverses lois des finances en 2011

Quels sont les apports des Lois de Finances rectificatives de juillet et décembre 2011 ?

Quels sont les changements apportés par la réforme de l’ISF : allègement du taux d’imposition, simplification des modalités de déclarations et de paiement, plafonnement et bouclier fiscal, le pacte Dutreil ISF ?

Qu’est-ce que la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus ? Quelles en sont les règles d’impositions et de territorialité ? Qu’est-ce que le revenu fiscal de référence ?

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24 janvier 2012
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