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Archives de la catégorie : IACF

Abus de convention, retenues à la source sur les dividendes, substance : où en est-on ?

IACFPar Marie-Aline PIERRET22 juillet 2018

Abus de convention, retenues à la source sur les dividendes, substance : où en est-on ? Qu’est ce que le…

IACF : L’accès aux conventions fiscales

CONFÉRENCE, IACFPar pierre9 février 2017

Actualité jurisprudentielle sur la notion de résident et conséquences pratiques – Application aux personnes physiques Quels sont les nouveaux critères…

IACF : La fiscalité immobilière des non-résidents

CONFÉRENCE, IACFPar pierre24 mars 2015

Détention de biens immobiliers en France, maitriser l’impact fiscaux des choix de vie : quelle fiscalité applicable pour les non-résidents ? Acheter,…

La fiscalité immobilière à l’international : les nouveautés pour les particuliers et les entreprises

CONFÉRENCE, IACFPar pierre8 juillet 2014

Quels sont les impacts fiscaux des investissements immobiliers à l’international ? Acheter, détenir, vendre : quelles sont les conséquences fiscales de la…

IACF : Le programme « BEPS » à l’aune du droit français : ambitions et limites

CONFÉRENCE, IACFPar pierre1 juillet 2014

Qu’est-ce que le programme BEPS ? Quelles sont les stratégies fiscales des entreprises qui exploitent les failles et les différences entre…

IACF : Présentation des travaux de la Commission Fiscalité Internationale

CONFÉRENCE, IACFPar pierre24 janvier 2013

Les actualités jurisprudentielles en 2012 concernant : Les retenues à la source Les crédits d’impôts étrangers La déductibilité des retenues à…

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