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Les sociétés civiles à l’international : aspects fiscaux

Les Journées de l’Ingénierie Patrimoniale du 24 et 25 janvier 2017

  • Quelle est la fiscalité applicable aux sociétés civiles translucides dans un contexte international ? Application aux SCI et aux sociétés civiles de portefeuille.
  • Les sociétés civiles françaises : Comment sont imposés les revenus étrangers ? Quelle fiscalité applicable aux associés résidents étrangers ?
  • Les sociétés civiles étrangères : Comment sont imposés les revenus français ? Quelle fiscalité applicable aux associés résidents français ?
  • Quelles sont les règles applicables en matière d’ISF et de droits de donation et de succession ?
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24 janvier 2017
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  • PSP Avocats dans le classement des meilleurs cabinets d’avocats du Magazine Décideurs en 2020
    14 octobre 2020
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