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CCFI : L’actualité 2016 de la fiscalité franco-israélienne

Présentation de la convention fiscale franco-israélienne du 3 juillet 1995

Quelle est la définition de la notion de résidence fiscale en France et en Israël ? Quelles en sont les conséquences ?

Comment sont traités les différents revenus catégoriels dans la convention fiscale franco-israélienne ?

Quelle fiscalité est applicable au patrimoine franco-israélien : fiscalité du patrimoine en général, ISF, droits de donation et de succession ?

Quel est le régime fiscal pour les Français émigrant en Israël : comment sont imposés les revenus ? Quelles sont les obligations déclaratives en France (Exit Tax…) ?

Quels sont les points clés de la régularisation des avoirs à l’étranger (disposition de la convention fiscale FI, quelle règlementation internationale en matière d’échange de renseignement, quels sont les moyens de lutte contre la fraude fiscale …) ?

Comment préparer son départ : quelles sont les bonnes questions à se poser ?

Quid du mécanisme de sécurité sociale : quelles sont dispositions de la convention franco israélienne de sécurité sociale ?

*CCFI : Chambre De Commerce France-Israël

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14 septembre 2016
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